Le présent site
est édité par Chateaux-France SARL.
Siège social : 33, avenue Georges Mandel 75116 Paris
Directeur de la publication du site chateaux-france.com : Guillaume de Castet Â
CGV / Conditions générales de ventes
Prix - Frais de port
Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises, et hors participation aux frais de port.
Paiement
Le client déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d'utilisation du mode de paiement qu'il a choisi lors de la validation de sa commande.
Une fois le paiement validé, la commande vous est expédiée.
Délai de rétractation
Le client dispose d'un délai de rétractation lui permettant de renoncer à son achat dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison, en application des dispositions des articles L 121-16 et suivants du Code de la consommation. Il doit impérativement faire part préalablement de son intention de retourner le colis dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation à l'adresse de courrier électronique contacts@chateaux-france.com. Les produits livrés doivent être retournés à Chateaux-France aux frais du client et sous sa responsabilité, à charge pour lui de procéder à l'assurance du transport, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine.
Livraison - absence
Les livres commandés sont remis dans la boïte aux lettres du client si celle-ci le permet. Le cas échéant, un avis de passage est laissé afin que le client puisse récupérer sa commande dans le bureau de poste de son quartier. En cas de refus de la livraison par le client celui-ci sera remboursé du montant de sa commande déduction faite des frais de port entraïnés par la livraison. De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Informatique & libertés
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 aoĂ»t 2004, les internautes disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles les concernant. Ces données ne sont fournies que dans le but de procéder à la livraison des produits commandés par l'intermédiaire du site, par télécopie, téléphone ou courrier postal. Elles sont obligatoires en vue du traitement de leur commande et des vérifications éventuellement effectuées pour lutter contre la fraude. Si des données facultatives devaient être recueillies, le client sera avisé de ce caractère facultatif. Le client est avisé de ce que le refus de fournir des données obligatoire a pour conséquences l'impossibilité de procéder à la livraison des produits qu'il souhaiterait commander. Il est également avisé du fait que dans le cadre des opérations de vérification des renseignements fournis lors de sa commande, les données pourront être
transmises à des tiers aux fins uniques de vérification. Le client a la possibilité de s'opposer au transfert éventuel à un tiers des données personnelles le concernant, hormis les tiers chargés de la vérification des données obligatoires fournies lors de la commande, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour conséquence l'impossibilité de traiter sa commande.
back 
